BON A SAVOIR

Le Décret "Titres et fonctions" du 11 avril 2014, d'application depuis le 1er septembre 2016, ne modifie en rien les dispositions antérieures concernant l'octroi du barème 501 aux instituteurs et AESI détenteurs d’un master en sciences de l’éducation ou d'un master dont la composante disciplinaire est listée en titre requis pour la fonction correspondante au DS. Ces mesures sont détaillées aux articles 7 et suivants de l’arrêté du 5 juin 2014.

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française