Vous trouverez ci-dessous les tableaux des traitements pilotes pour les membres du personnel désignés à titre temporaire et définitif.
Nous rappelons que :
• s’agissant du précompte professionnel, depuis le 1er janvier 2004, les « cohabitants légaux » sont assimilés aux « personnes mariées » et un « cohabitant légal » est assimilé à un conjoint ;
• les augmentations barémiques de fin de carrière accordées à 57 et 58 ans aux membres du personnel ayant atteint l’ancienneté pécuniaire maximale seront reportées, à partir du 1er janvier 2015, à 61 et 62 ans.
Réduction du précompte pour« enfants à charge » et « isolé » (au 01-01-2023)
Pour appliquer cette réduction, il suffit d’ajouter au traitement net la somme correspondant au cas envisagé.
| Isolé (*) | 0 € |
| 1 enfant | 49 € |
| 2 enfants | 131 € |
| 3 enfants | 347 € |
| 4 enfants | 601 € |
| 5 enfants | 876 € |
| 6 enfants | 1.151 € |
| 7 enfants | 1.429 € |
| 8 enfants | 1.734 € |
| Suivants | 1.734 € + 305 € par enfant |
(*) Pas de réduction si les revenus se composent de pensions.
Cette réduction pour isolé est actuellement progressivement supprimée en même temps que l'on augmente progressivement la quotité du revenu exemptée d'impôt pour s'aligner à ce qui est appliqué à l'IPP depuis plusieurs années (et quotité qui est identique pour tous les contribuables).
Cette réforme progressive a été étalée sur 3 ans, a déjà commencé l'an dernier (2022), et se continue cette année (2023). Elle sera normalement supprimée l'an prochain (2024).
| Bénéficiaire est lui-même handicapé | 49 € |
| Conjoint du bénéficiaire est handicapé | 49 € |
| Bénéficiaire des revenus est un isolé | 0 € |
| Veuf non remarié ou père avec enfant | 49 € |
| Conjoint avec revenus <= 275 €/mois NET | 137,50 € |
| Conjoint avec pension <= 548 €/mois NET | 274 € |
Lecture des tableaux
Dans les cinq dernières colonnes, certaines rangées comportent deux lignes.
La première correspond à l’attribution de l’allocation de foyer et la seconde à celle de l’allocation de résidence.
Chaque montant net est égal au montant imposable diminué du précompte professionnel ET de la cotisation spéciale de sécurité sociale.
En matière de précompte professionnel, l’isolé est assimilé à la situation d’un ménage à deux revenus avec toutefois une réduction de précompte.
Pour l’application de la cotisation sociale, il est assimilé à la situation d’un ménage à revenu unique.
Compte tenu de cette complexité, nous avons opté pour une présentation des revenus nets en trois colonnes : 1 revenu, 2 revenus et isolé.
N.B. :
- la réduction de précompte pour isolé » a déjà été intégrée ;
- les réductions pour « enfants à charge » n’ont pas été intégrées ;
Il y a donc lieu, le cas échéant, d’augmenter le net en fonction du nombre d’enfants concernés.
Allocation de foyer ou de résidence
Les traitements-limites pour le paiement de ces allocations et leurs montants sont fixés par un décret du 4 mai 2005.
Rappel des règles d’attribution
Une allocation de foyer est attribuée dans le respect des limites fixées :
- au membre du personnel marié ou qui vit en couple ;
- au membre du personnel ayant la charge d’un ou de plusieurs enfants bénéficiant d’allocations familiales, sauf s’il est marié ou vit en couple avec un membre du personnel qui bénéficie d’une allocation de foyer.
Une allocation de résidence est attribuée dans le respect des limites fixées au membre du personnel qui ne bénéficie pas d’une allocation de foyer.
Remarques :
- Lorsque les deux membres du ménage ou du couple sont tous deux agents d’un service public allouant une allocation de foyer, celle-ci est attribuée à celui des deux qui bénéficie du traitement le moins élevé (comparaison des échelons barémiques). Une déclaration sur l’honneur est à transmettre à l’Administration.En cas d’égalité, les intéressés doivent choisir qui bénéficiera de l’allocation de foyer.
- Les agents en disponibilité ne bénéficient ni de l’allocation de foyer, ni de l’allocation de résidence.
- Les allocations ne sont pas attribuées pour les fonctions accessoires.
- Les allocations sont attribuées aux agents à temps partiel au prorata des prestations effectuées.
- Les allocations sont soumises à l’index.
Voici les traitements des temporaires et définitifs de juin 2024 suite à l'indexation automatique de juin : 2,0807
ATTENTION : Selon la Loi du 28 mars 2022 (MB 31 mars 2022) Titre II, la Cotisation spéciale de sécurité Sociale est progressivement diminuée.
La FWB a opéré la mise en application de cette Loi sur les fiches traitements de Mai 2022 (petit gain sur le net).
Pour d'autres barèmes, nous vous invitons à prendre contact avec votre Secrétaire Régional