Règlements de travail
Enseignement organisé par la Communauté française
- Circulaire
- Règlement de travail du personnel enseignant et directeur
- Règlement de travail du personnel administratif
Enseignement officiel subventionné par la Communauté française
- Circulaire 5775 : Modèle de règlement de travail (force obligatoire) - Enseignement fondamental
- Circulaire 5815 : Modèle de règlement de travail (force obligatoire) - Enseignement secondaire
- Circulaire 5787 : Modèle de règlement de travail (force obligatoire) - Enseignement spécialisé
- Circulaire 5774 : Modèle de réglement de travail (force obligatoire) - Enseignement de Promotion sociale
- Circulaire 5786 : Modèle de règlement de travail (force obligatoire) - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit