Règlements de travail

Enseignement organisé par la Communauté française

• Circulaire
• Règlement de travail du personnel enseignant et directeur
• Règlement de travail du personnel administratif

Enseignement officiel subventionné par la Communauté française

• Circulaire 5775 : Modèle de règlement de travail (force obligatoire) - Enseignement fondamental 
• Circulaire 5815 : Modèle de règlement de travail (force obligatoire) - Enseignement secondaire 
• Circulaire 5787 : Modèle de règlement de travail (force obligatoire) - Enseignement spécialisé 
• Circulaire 5774 : Modèle de réglement de travail (force obligatoire) - Enseignement de Promotion sociale 
• Circulaire 5786 : Modèle de règlement de travail (force obligatoire) - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit