Tour des régionales – épisode 4

La régionale du Hainaut-Occidental | réunion d’un organe de concertation locale

Cette quatrième étape m’amène maintenant à Tournais où se situe le bâtiment de la régionale de la CGSP-Enseignement du Hainaut-Occidental. Le secrétaire régional m’a proposé de relater via cet article le déroulement d’une réunion du comité de concertation de base (Cocoba) d’un internat autonome prenant en charge des élèves de l’enseignement fondamental spécialisé. Si vous avez consulté l’article consacré à la régionale de Bruxelles qui traite de la négociation des règlements de travail, vous savez déjà qu’il s’agit de l’organe de concertation présent au sein de chaque établissement de Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE).

J’ai personnellement considéré qu’il s’agissait d’un excellent sujet pour cet article vu que la participation aux réunions des organes de concertation constitue une des composantes les plus importantes du travail syndical et est, malheureusement, également un de ses aspects les plus méconnus du grand public. En effet, cette participation est primordiale pour le maintien et l’amélioration des conditions de travail ainsi que pour assurer le respect des droits des membres du personnel. Après une brève description de la composition et des compétences du Cocoba, j’en examinerai la mise en pratique lors de la réunion à laquelle j’ai eu la chance d’assister.

Qu’est-ce qu’un Cocoba ?

Le Cocoba est composé de :

• la délégation de l’autorité responsable : ces derniers exercent une fonction de promotion ou de sélection dans l’établissement et représentent le pouvoir organisateur, à savoir WBE. Il peut, par exemple, s’agir du/de la directeur.trice ou encore de l’administrateur/trice d’internat.
• la délégation des organisations syndicales représentatives : il s’agit des représentants des trois syndicats reconnus au sein de l’enseignement officiel, à savoir, la CGSP, la CSC et le SLFP.
• les services de prévention et de protection au travail : tout employeur étant tenu de mener une politique de « bien-être au travail », les membres de ces services s’assurent de la bonne mise en application de cette politique par le chef d’établissement.

La liste des compétences générales du Cocoba faisant l’objet d’une vingtaine de pages d’une circulaire qui en compte 180, je me contenterai d’écrire qu’il « dispose notamment des compétences de surveillance, d’avis et d’accord préalable sur[1] :

• les règlements relatifs à la durée du travail et à l’organisation du travail et les mesures d’ordre intérieur et les directives qui y ont trait ;
• l’organisation de l’accueil et de la formation, l’accueil des nouveaux élèves et des membres du personnel ;
• les mesures d’ordre intérieur et les directives concernant les matières qui intéressent les membres du personnel dans le cadre de leur statut administratif ou dans le cadre de leur régime pécuniaire. »

Comment cela se passe-t-il dans la pratique ?

Le Cocoba auquel j’ai assisté était assez simple à appréhender pour le novice que je suis vu qu’il s’agissait d’un petit établissement au sein duquel régnait une bonne entente générale. Mais il n’en reste pas moins exemplatif de l’importance de la participation de votre organisation syndicale aux réunions des organes de concertation.

Les sujets inscrits à l’ordre du jour étaient de diverses natures :

Certains peuvent sembler barbants et inintéressants de premier abord comme la détermination du prix des repas. Cependant, ce genre de petite décision semble revêtir une importance toute particulière pour les élèves externes dont les parents ou tuteurs ne peuvent se permettre de leur offrir un repas chaud à la maison et qui ont absolument besoin qu’un prix très démocratique soit déterminé au sein de l’internat pour subvenir à leurs besoins. La CGSP plaide donc pour que les tarifs soient les plus bas possibles tout en proposant des menus sains et attrayant afin de tendre vers un système éducatif égalitaire et respectueux des droits des élèves.

D’autres sujets nous paraissent directement beaucoup plus importants comme l’analyse de la charge de travail des membres du personnel en cette période de pandémie ou encore la rénovation du bâtiment.

Un élément qui m’a particulièrement marqué est l’humilité dont fait preuve l’administratrice faisant fonction de l’internat – qui présidait le Cocoba – qui n’hésitait pas à demander à la délégation syndicale si elle avait le droit d’agir de telle ou telle façon et de prendre telle ou telle décision. Elle profitait de l’expérience et des connaissances juridiques des élus syndicaux afin de prendre la meilleure décision pour les membres du personnel dans le respect de la législation en vigueur. Il est vrai que la gestion du Cocoba ne fait pas partie des modules de formation des administrateurs. Cette instance n’était donc pas marquée par un affrontement entre la délégation de l’autorité et la délégation syndicale mais bien par leur coopération.

Cependant, le secrétaire régional m’a confié que c’est rarement le cas ; dans des petits établissements comme cet internat, le chef connait personnellement chaque membre du personnel et fait son possible pour agir de la façon la plus respectueuse de chacun, ce qui est moins courant au sein de plus grands établissements dont le chef est moins en contact de son personnel et prend des décisions lourdes de conséquences dans un esprit qui ressemble parfois à du management pur et dur. Globalement, il estime que les Cocoba rassemblant davantage d’acteurs ne permettent pas toujours une aussi bonne coordination et collaboration entre les équipes et le chef d’établissement. Le rôle de la délégation syndicale y est donc d’autant plus important qu’il faut s’assurer que les intérêts des équipes éducatives entrent en ligne de compte dans le processus de prise de décision. Il convient de souligner que ce sont les délégués syndicaux de l’établissement en question officiellement désignés par la CGSP-Enseignement qui accomplissent cet important travail, le secrétaire régional est membre de droit de cet organe et sa participation n’est pas systématique.

Je pense qu’il était primordial de consacrer un article aux organes de concertation en ce sens que les élus syndicaux ne défendent pas les intérêts des affiliés uniquement une fois tous les 10 ans lorsqu’une action de grève est entreprise mais bien au jour le jour en se préparant et en participant à ce genre de réunions pouvant donner lieu à des situations explosives lorsque le rapport de force entre travailleurs et employeur est méprisé par ce dernier.

Photo prise et publiée sur le site internet de la CGSP-Enseignement avec l’accord de chaque personne y apparaissant

[1] Circulaire 7335, « 30 fiches pour mieux se concerter au Cocoba », 09-10-2019