Négociation des règlements de travail

La troisième étape de mon tour des régionales de la CGSP-Enseignement m’amène à Bruxelles.

Cette régionale a choisi de me présenter un aspect particulièrement méconnu du travail syndical :  la négociation des règlements de travail.

Pour ce faire, le secrétaire régional m’a invité en tant qu’observateur à la réunion d’un groupe de travail portant sur la révision des règlements de travail ayant cours au sein des établissements relevant d’un pouvoir organisateur communal. Il est vrai que lorsqu’on aborde le sujet de ce type de négociations, ce n’est pas l’adjectif « électrisant » qui nous vient de suite à l’esprit. Néanmoins, après cette expérience, j’aimerais vous faire part de deux éléments qui m’ont totalement fait changer d’avis !

Le premier point concerne l’importance du travail de préparation et d’analyse indispensable au bon accomplissement de cette mission syndicale. En effet, les différents échanges au cours de cette réunion portaient sur des aspects très techniques – je peux d’ailleurs maintenant affirmer que le quotidien d’un élu syndical n’est ni drôle ni reposant ! – nécessitant une parfaite connaissance du fonctionnement de ce réseau d’enseignement et des normes juridiques qui y sont appliquées – autant vous dire que j’étais complètement perdu à certains moments – ainsi qu’un important travail préparatoire afin de déceler au plus vite les points nuisant aux conditions de travail des agents.

La régionale de Bruxelles participant à 21 commissions paritaires locales (officiel subventionné) – outre les organes de concertation des autres réseaux (31 comités de concertation de base pour WBE et plus de 20 conseils d’entreprise/comités pour la prévention et la protection au travail/délégations syndicales pour le libre non confessionnel) – devant toutes approuver les nouveaux règlements de travail, le secrétaire régional était déjà familiarisé à cet exercice et repérait immédiatement les « fantaisies » coutumières que les pouvoirs organisateurs tentaient d’inclure dans le document.

Par exemple, il n’est pas rare que l’employeur considère le maximum de 1 560 minutes par semaine que les enseignants du fondamental peuvent prester comme un objectif à absolument atteindre et leur ajoute des prestations dépassant le cadre du Décret sur la charge de travail ou encore qu’il soit systématiquement demandé à un enseignant de remplacer son collègue absent sans tenir compte du fait que ce remplacement doit être effectué en priorité par un membre du personnel non chargé de cours.
Il s’agit donc d’un bel exemple de « travail de l’ombre » directement profitable aux affiliés mais qui ne sera jamais porté à leur connaissance… Sauf aux lecteurs de cet article ^^

Le second élément que je désire mettre en évidence concerne la collaboration entre les différents niveaux de la structure de votre syndicat. Dans l’enseignement, la rédaction des règlements de travail n’est pas l’apanage des pouvoirs organisateurs. Imaginez une situation où chaque établissement disposerait d’un règlement totalement différent… Plus personne ne pourrait s’y retrouver.

Il s’agit là d’un processus en quatre étapes :

• En commissions paritaires centrales et en Comité Supérieur de Concertation, nos permanents communautaires et régionaux négocient les modèles de règlement de travail général applicables à l’ensemble des établissements scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ainsi, après avoir abouti à la rédaction d’un document satisfaisant chacun des acteurs de l’enseignement en commission paritaire centrale de l’enseignement officiel subventionné, votre syndicat a demandé à la ministre Caroline Désir de lui conférer un caractère obligatoire. Ainsi, les différents pouvoirs organisateurs du réseau sont contraints de faire apparaitre les dispositions négociées en commission paritaire centrale dans leur règlement de travail, par exemple le remplacement par priorité par un membre du personnel non chargé de cours évoqué ci-dessus.
• La seconde étape, celle à laquelle j’ai assisté, n’a pas toujours lieu. Il s’agit de l’institution d’un groupe de travail ayant pour objet l’ajout de règles complémentaires au document constitué lors de la première étape afin de le faire correspondre au contexte propre des établissements concernés. Ainsi, seul le secrétaire régional bruxellois de la CGSP-Enseignement et deux délégués y étaient présents en tant que représentants du syndicat. Ce petit comité permet de gagner un temps considérable en évitant les débats superflus en grand comité.
• C’est le passage dans l’organe de concertation local du texte élaboré lors du groupe de travail. Ici, tous les délégués pouvant apporter des éléments de contexte propre à leur établissement coopèrent avec le secrétaire régional disposant d’une grande maîtrise des textes et d’une connaissance des « bonnes pratiques » admises au sein d’autres pouvoirs organisateurs afin d’aboutir à un règlement de travail le plus favorable aux agents.
• Enfin, le texte négocié et affiché, durant un délai déterminé, dans les établissements par le pouvoir organisateur, est soumis aux affiliés lors d’une assemblée générale avant l’approbation formelle et finale en COPALOC.

Ces exemples illustrent très bien la raison pour laquelle j’ai entrepris ce tour des régionales : démontrer que les élus syndicaux travaillent au jour le jour et sans relâche au service des affiliés et ne sont pas uniquement présents en cas de soucis ou de situation d’urgence car la défense des affiliés requière un investissement au quotidien. Votre secrétaire régional apporte chaque jour sa contribution en tant qu’acteur et soutien dans chaque aspect de votre vie professionnelle.