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Décret S1 : tous les signaux d’alarme se confirment !

Trois mois avant la rentrée, le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté un décret relatif (uniquement) à la 1ère année de l’enseignement secondaire. Le 17 juin, une circulaire explicative était publiée alors que les arrêtés relatifs à la création de nouvelles fonctions, aux accroches cours-fonctions de cette 1re secondaire et aux fiches-titres, nouvelles ou adaptées ne sont toujours pas parus au Moniteur. Pour les aspects concernant spécifiquement la carrière des membres du personnel, elle renvoie à… une future publication ! Que l’ensemble des mesures relatives à une telle réforme ne soit toujours pas connu à une semaine de la fin de l’année scolaire est un nouveau scandale dans la gestion de l’enseignement par le gouvernement. On suppose que tous les ingénieurs étaient pris à la Région wallonne et au fédéral ?

L’impréparation et l’improvisation qui caractérisent la réforme de l’enseignement secondaire inférieur tendent une situation déjà marquée par les erreurs du Pacte pour un enseignement d’excellence qui, notamment, postulait qu’il était possible de lutter contre les inégalités sans agir sur la question de la mixité sociale et par les décisions du gouvernement Azur qui attaquent l’école comme pilier central de l’émancipation sociale. Résultat : alors que l’arrivée du tronc commun dans le secondaire aurait dû être une bonne nouvelle, elle ne peut donc que susciter de sérieuses inquiétudes dans le chef des enseignant·e·s du secondaire inférieur.

  • Charge de travail

La révolution connue par les camarades de l’enseignement fondamental concernera donc dès l’année prochaine ceux du secondaire, à partir de la 1ère année. Mais les leçons des errements passés n’ont pas été retenues : les formations pour y préparer les travailleurs et travailleuses sont trop peu nombreuses et arrive(ro)nt trop tard.

Application de nouveaux référentiels, élargissement de la démarche évolutive avec utilisation du Dossier d’Accompagnement de l’élève (DAccE) et de l’approche éducative de l’orientation … Cette énumération est déjà éclairante quant à l’augmentation d’une charge de travail dont la soutenabilité est déjà questionnable.

Au niveau de la traduction pratique de ces nouvelles obligations, on repassera : l’ensemble des programmes n’est pas disponible, l’organisation des 32 périodes d’activités liées à l’orientation en S1, dont 16 avec les « partenaires » (entreprises, Cité des métiers…) laisse de nombreuses zones d’ombre.

Encore plus fort, certains référentiels doivent être modifiés pour la rentrée en raison de lubies de la ministre Glatigny et surtout de sa volonté de saboter le caractère polytechnique et pluridisciplinaire du tronc commun. Le gouvernement a en effet décidé de modifier la grille prévue en 1ère secondaire lors de la conception des référentiels. Il a notamment acté la suppression d’une période sur les deux prévues du cours de Formation manuelle, technique et technologique (FMTT) et annoncé des ajustements au référentiel FMTTN dont nous ne disposons toujours pas à ce jour ! Sera-ce encore une fois le démerdentiel qui sera d’application pour les enseignant·e·s qui auront une heure de cours pour appliquer un référentiel prévu pour 2 heures ?

  • Conditions de travail

La fin progressive du 1er degré différencié génère également la fin des normes spécifiques de taille des classes et le seul maxima dorénavant d’application sera de 24 élèves par classe ! Ce maximum est déjà excessif, d’autant que, parmi ces élèves, un certain nombre ont des besoins spécifiques. Lorsqu’il peut se composer d’élèves qui auraient été orienté vers la 1ère année différenciée, il devient indécent. Le gouvernement nous rétorquera que tous les élèves accédant à la même S1, ce cas de figure n’arrivera jamais. Malheureusement, d’après les échos que nous recevons, la reproduction de la ségrégation sociale continue de plus belle et des écoles organisant le 1er degré différencié accueilleront en S1 énormément d’élèves en difficulté.

De l’accompagnement personnalisé est certes prévu (1 période par tranche entamée de 19 élèves en 1C en 2025/26) et les moyens de la 1ère année différenciée ne sont pas supprimés mais réinvestis dans l’accompagnement renforcé[1] (répartis en fonction de l’organisation d’une 1ère différenciée en 2025/26, du nombre d’élèves venant du spécialisé n’ayant pas présenté le CEB, du nombre d’élèves n’ayant pas obtenu 50 % pour chaque partie de l’épreuve externe et du nombre de parties concernées). Ces aides seront les bienvenues mais il faut tenir compte :

  • du fait qu’une taille raisonnable, surtout quand la classe comporte des élèves en difficulté, reste une condition préalable à un travail pédagogique de qualité, les aides devant s’y ajouter
  • de la pénurie dans le secteur, qui « mangera », comme cela a trop souvent été le cas dans le fondamental, les moyens de l’accompagnement (en cas de remplacement non pourvu, une école risque de faire appel aux membres du personnel censés réaliser les accompagnements),
  • des exigences des référentiels.

Dans ce contexte, l’ensemble des composantes de la charge et des missions confiées aux équipes vont augmenter en temps et en difficulté. Citons par exemple le travail collaboratif, notamment avec les collègues chargés de l’accompagnement, ou la lutte contre le décrochage, pour les élèves qui risquent de se sentir dépassés.

  • Emplois et carrières

1. Grille horaire et accroche cours-fonction en S1

GRille S1

2. Nouvelles fonctions et basculements

La réforme fait donc apparaitre de nouvelles fonctions : CT FMTT DI, CT Numérique DI et CG FHGES DI. Cette dernière remplace, pour la S1, les fonctions CG Histoire DI, CG Géographie DI, CG Sciences économiques DI, CG Sciences sociales DI et CG Sciences humaines DI. Quant à la fonction de CG Latin, elle est scindée en deux (CG Latin DI et CG Latin DS).

Afin de maintenir les membres du personnel en place, le texte prévoit des basculements.

Ce que l’on sait…

  • Membres du personnel concernés

Sont concernés explicitement les définitifs et définitives, les TP[2] et les temporaires des 1er groupes à WBE.

  • Basculements
  • Basculement automatique vers la fonction CG FHGES DI

Pour les membres du personnel concernés dans les fonctions suivantes : CG Histoire, CG Géographie, CG Sciences économiques, CG Sciences humaines et CG Sciences sociales

  • Basculement automatique vers les fonctions CT FMTT DI

Pour les membres du personnel concernés dans la fonction CT éducation technologique DI.

  • Basculement automatique vers les fonctions CT numérique DI

Pour les membres du personnel concernés dans la fonction CT informatique DI

  • Basculement automatique vers les fonctions CG Latin DI et[3] CG Latin DS

Pour les membres du personnel concernés dans la fonction CG latin DI DS

  • Effets

Le basculement des définitifs et définitives et des TP consiste à basculer à la fois vers la ou les fonction(s) actuelle(s) et vers la nouvelle fonction au 1er jour de l’année 2026/27 dans le même statut administratif.

Le membre du personnel bascule dans la nouvelle fonction, avec maintien de son barème (sauf si le barème de la nouvelle fonction est plus avantageux pour le membre du personnel) et de l’ancienneté acquise dans la fonction précédente.

Ce que l’on ne sait pas…

  • Nous constatons que certain·e·s membres du personnel prestant actuellement dans les fonctions en tout ou en partie remplacées par les nouvelles fonctions ne sont pas concernés par les mesures et/ou pas clairement. Nous attendons ainsi encore des réponses claires pour les membres du personnel TP / candidats TP à WBE qui ne relèvent pas des 1ers groupes des classements des candidats temporaires et pour les temporaires qui prestant dans les « anciennes fonctions », n’ont pas encore atteint le cliquet des TP dans le subventionné ou des 1ers groupes à WBE.
  • Nous avions plaidé pour utiliser les dispositions du décret du 11/04/2014 (titres et fonctions), qui prévoyaient l’ensemble des effets liés aux mesures transitoires et aux basculements. Malheureusement, le gouvernement a préféré rédiger à la va vite des dispositions qui ne sont pas entièrement claires et dont on n’est pas sûrs qu’elles couvriront l’ensemble des situations dans la durée. Exemple : le basculement dans l’ancienne et la nouvelle fonction a-t-il bien les mêmes effets qu’une scission ?

3. Accroches multiples

Pour le cours d’éducation culturelle et artistique (ECA), l’approche de la ministre fut aussi irrespectueuse envers les membres du personnel qu’envers les élèves : elle a annoncé sans discussion préalable que les trois cours initialement prévus et accrochés à des fonctions précises serait finalement regroupés en un seul cours unique d’ECA, accrochable à 3 fonctions (CG Education musicale DI, CG Éducation plastique DI, CT Expression théâtrale DI). Les PO seront donc (quasiment[4]) libres de choisir l’enseignant·e qui aura la charge de ce cours, dont il devra assumer les 3 domaines (musique / arts plastiques / théâtre) dans le cadre du désormais bien connu démerdentiel[5], et ceux ou celles qui perdront de facto leur charge.

C’est une grande surprise de découvrir la double accroche pour les cours de français et de mathématiques. Nous avions certes demandé une solution pour les membres du personnel de la fonction CG formation générale de base mais la solution décidée par le gouvernement ne nous parait pas de bon augure pour le tronc commun. Il ressort de ce choix que le gouvernement est conscient que les élèves ne se répartiront pas naturellement autrement que quand il existait une 1C et une 1D. Quant aux écoles les plus mixtes socialement, elles devront faire des choix cornéliens ! Nous avions plaidé pour une analyse fouillée de la situation – nous n’avons même pas reçu le cadastre des membres du personnel – et une priorité dans le cadre de la perte des charges dans la fonction pour les accompagnement personnalisé et renforcé, et nous nous retrouvons avec une accroche multiple qui permettra l’arbitraire2.

3. Accompagnement personnalisé (AP), accompagnement renforcé (AR), missions collectives de service à l’école et aux élèves, périodes de conseillers en prévention

L’AP et l’AR ne constituent pas des cours mais des activités et il n’y a donc pas d’accroche à une fonction fixée par arrêté. Néanmoins, le décret prévoit que les heures ne peuvent être attribuées qu’à un/des professeur(s) de CG DI ou CT DI. Comme dans l’enseignement fondamental, le choix de la ou des fonctions doit faire l’objet d’une information préalable au sein des organes de concertation.

Les mesures transitoires auraient dû permettre aux membres du personnel ne retrouvant pas leur charge de récupérer systématiquement des périodes dans ces accompagnement mais elles donnent trop de latitude aux PO et directions. En effet, la priorité pour les professeurs CG ou CT DI en perte de charge et détenteurs d’un titre pédagogique n’arrive qu’après la fixation de la ou des fonctions et après une espèce de comparaison des titres et mérites des membres du personnel intéressés[6].

Une priorité est également prévue pendant la mesure transitoire dans le cadre de l’octroi des missions collectives et des périodes de conseiller en prévention mais également à compétences égales.

4. Autres mesures transitoires

Elles relèvent en réalité de la soutenabilité sociale que le Pacte pour un enseignement d’excellence devait mettre en place au fur et à mesure des décisions menant à des pertes d’emploi (on pense notamment aux réformes de l’enseignement qualifiant). Pourtant ne s’appliqueront concrètement qu’aux membres du personnel de l’enseignement secondaire inférieur en lien avec l’instauration d’un tronc commun pendant la période d’installation progressive de ce tronc commun dans le secondaire (2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029). Ces mesures sont particulièrement limitées :

  • La reconversion des enseignants de CT et de PP vers les nouvelles fonctions de « CT FMTT » et « CT Numérique » (et CG mathématiques DI pour CT numérique DI), après les basculements automatiques et s’il reste des emplois à pourvoir[7], sous réserve de poser candidature auprès de son ou de ses PO avant le 23/08/2026 et de suivre une formation (formation professionnelle continue PC pour CT FMTT DI et certificat en promotion sociale pour CT numérique DI)[8] avant la rentrée 29/30.
    La candidature vaut pour les 3 années et il n’y aura pas d’appel les deux années suivantes. S’il avait valorisé de l’expérience utile dans sa fonction précédente, le ou la membre du personnel peut la valoriser pour la nouvelle fonction.

SOYEZ ATTENTIFS À L’APPEL LANCÉ PAR VOTRE PO !

  • Dans le cadre des opérations de réaffectations, rappels…, la valorisation de la nomination ou de l’engagement à titre définitif dans une fonction d’enseignement du degré secondaire inférieur en perte de charge
  • La possibilité pour les membres du personnel mis en disponibilité totale par défaut d’emploi dans le degré secondaire inférieur de ne pas subir la dégressivité du traitement d’attente pendant une année supplémentaire, à condition de s’inscrire dans un trajet de reconversion en suivant une formation (certificat en Formation Numérique ; UE9 en Néerlandais, anglais ou allemand ; certificat d’aptitudes pédagogiques).
  • L’obligation pour les PO de publier, avant recrutement d’un nouveau membre du personnel sur Primoweb, les emplois… mais uniquement des fonctions de CT FMTT DI et CT numérique la création d’un comité de pilotage (dont feront partie les syndicats) chargé de suivre l'évolution de la carrière du personnel enseignant au DI.

Les conséquences sur l’emploi, la carrière, les conditions et la charge des membres du personnel des décisions prises dans le décret S1 sont pour le moins alarmantes. Elles ne font en réalité que rejoindre les problèmes généraux du tronc commun « mouture Glatigny » - à savoir l’absence d’action sur la mixité sociale en parallèle de la réforme, la remise en cause du caractère polytechnique et pluridisciplinaire (créant d’ores et déjà de grandes inquiétudes pour les années suivantes de l’enseignement secondaire), ou encore la prise tardive des décisions et leur communication ayant pour conséquence (ou comme objectif !) le rejet du tronc commun par une partie des équipes – déjà maintes fois évoqués – y compris lors de la législature précédente ! – dans cette newsletter ou dans Tribune.


Quel gâchis !

 

[1] Le gouvernement explique qu’« à côté de ces périodes d’accompagnement renforcé, des périodes d’accompagnement personnalisé seront également déployées au profit de tous les élèves, en fonction des besoins constatés, à l’instar de ce qui se fait déjà dans le fondamental. »

[2] La circulaire 9744 n’établit pas de différence entre le subventionné et l’organisé.

[3] La circulaire 9744 mentionne une condition d’exercice dans les deux niveaux que nous avons contestée auprès de l’administration et du cabinet.

[4] Le choix dans le cadre d’une accroche multiple ne peut avoir pour conséquence de mettre un membre du personnel nommé ou engagé à titre définitif en disponibilité. Quid s’il y a des membres du personnel définitifs dans plusieurs fonctions de l’accroche multiple ?

[5] Une rumeur veut que la ministre envisage une modification du référentiel … mais dans quel sens et avec quelles conséquences ?

[6] À ce stade, nous n’avons aucune garantie sur l’obligation de lancer un appel.

[7] Ici le gouvernement souligne vouloir s’inspirer « des mesures mises en place lors de l’instauration du cours de philosophie et citoyenneté et en leur facilitant l’accès aux certificats FMTT et Numérique »

[8] Sauf si possession d’un titre requis.