Temporaires : quelle rémunération pour l’été ?

En tant que temporaires, vous avez droit à une rémunération durant les vacances d’été. Celle-ci dépend du nombre de jours et de la fraction de charge durant lesquels vous avez été rémunérés durant l’année scolaire. Mais le nouveau rythme scolaire implique du changement dans le calcul ! On vous explique tout.

Si vous avez eu des prestations en tant que temporaire, vos vacances d’été sont couvertes en tout ou en partie par un traitement différé de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) que l’on nomme communément vacances proméritées. Le montant de ce traitement se calcule en fonction des prestations effectuées au cours de l’année scolaire qui s’achève. La réforme des rythmes scolaires fait passer les travailleurs des niveaux concernés d'un calendrier scolaire "fixe", avec une année scolaire du 1er septembre au 30 juin et des vacances d'été de 2 mois entiers, à un calendrier "variable", ce qui modifie les paramètres du calcul.  

Temporaire horaire complet toute l’année

Vous êtes temporaire et avez été rémunéré pour un temps plein durant toute l’année scolaire ? Bonne nouvelle, vous n’avez rien à faire. Le traitement différé de la FWB est réputé vous couvrir durant toute la période des vacances d’été.

Temporaire horaire complet durant une partie de l’année scolaire ou horaire incomplet

Vous êtes temporaire et votre année scolaire n’était pas complète en raison de :

• Travail effectué à temps partiel ;
• Pas de désignation ou d’engagement durant toute l’année scolaire ;
• Absence pour incapacité de travail (maladie ou accident avec prise en charge de la mutuelle) ;
• Congé de maternité ;
• etc.

Vous ne bénéficierez alors du traitement différé que pendant un certain nombre de jours. Celui-ci est calculé comme suit : nombre de jours durant lesquels vous avez été rémunérés pendant l’année scolaire par la FWB X fraction d’occupation X coefficient.

Le coefficient utilisé par la FWB est 0,150160 (déterminé en utilisant le nombre de jours exacts de l’année scolaire) mais celui utilisé par l’ONEM est cette année 0,1555 (déterminé selon le nombre de semaines).

Prenez néanmoins en compte que dans la majorité des cas, la FWB vous versera le traitement différé en deux fois (une première moitié à la fin du mois de juillet et l’autre à la fin du mois d’août), et ce peu importe le nombre de jours de traitement différé dont vous bénéficiez...

N’hésitez pas à contacter votre régionale CGSP Enseignement en cas de question sur le calcul.

Droit au chômage

Pour les temporaires n’ayant pas travaillé l’année scolaire complète ou pas à horaire complet, un droit au chômage peut être demandé pour la période non couverte par le traitement différé de la FWB.

La demande doit être introduite au plus tard 7 jours après le dernier jour de vacances proméritées. Aucun retard n'est toléré par l'Onem. Afin de permettre le traitement optimal de votre dossier par le service chômage de la FGTB, il vous est conseillé de réaliser les démarches un peu avant la fin de l'épuisement de la période réputée couverte par la FWB.

Attention, ce sont bien les bureaux de chômage FGTB qui sont compétents à ce sujet, et non les régionales CGSP.

Dispense 

Le chômeur complet qui, au cours de l’année scolaire, a travaillé dans un établissement d’enseignement organisé, subventionné ou reconnu par une communauté, est dispensé pendant les mois de juillet et août.

La dispense n’est pas impactée par la réforme des rythmes scolaires en Communauté française.

Cela signifie que, quel que soit, le calendrier scolaire déterminé par la communauté compétente, la dispense couvre toujours la période des mois de juillet et d’août.

Contrat ACS ou APE

Les enseignants en contrat ACS ou APE ne sont pas couverts par le traitement différé. Il faut donc faire appel au service chômage de la FGTB.

CPMS

L'exercice CPMS court du 1er septembre au 31 août. Les membres du personnel technique des CPMS temporaires sont désignables durant cette période et ne sont pas concernés par la rémunération différée. Ils doivent également demander des allocations de chômage à la fin de chaque période d'activité, y compris l'été.