Pour rappel, la mesure du protocole d’accord sectoriel 2019-2020 prévoit une augmentation de la partie fixe de la prime de fin d’année de tous les membres du personnel de l’enseignement à concurrence de 4 millions d’euros en 2019 et de 16,5 millions d’euros par an à partir de 2020, dans l’optique d’amorcer une harmonisation progressive entre le montant de la partie fixe de la prime de fin d’année des membres du personnel enseignant et celle des membres du personnel de la fonction publique du Ministère de la FWB et des organismes qui relèvent du Comité de secteur XVII.

Concrètement, hors indexation, l’enveloppe disponible permet donc d’augmenter de 30 euros l’AFA en 2019 et de 93 euros supplémentaires en 2020, pour une augmentation totale cumulée de 123 euros.

  • L’allocation de fin d’année  se compose d'une partie forfaitaire et d'une partie variable. Elle est soumise à l'indexation chaque année, en fonction du taux d'inflation.

Montant brut de la partie forfaitaire (2020): La partie forfaitaire (fixe) est obtenue en augmentant la partie forfaitaire 2019 (646,61 €) d’une fraction dont le dénominateur est l’indice-santé du mois d’octobre 2020 et le numérateur l’indice-santé du mois d’octobre 2019. Suite au protocole d’accord 2019 -2020, le montant est augmenté de 93 euros. Le montant de la partie forfaitaire pour 2020 est de 746,31 euros.

Montant de la partie variable: 2,5 % de la rétribution annuelle brute qui sert de base au calcul de la rémunération due pour le mois d'octobre de l'année en cours.

L’allocation de fin d’année étant une allocation exceptionnelle payée en dehors de la rémunération normale, elle est soumise à un précompte qui sera proportionnellement plus élevé que celui appliqué sur le traitement mensuel.

 

  • La programmation sociale est calculée sur base des périodes rémunérées durant la période de référence.

Les périodes durant lesquelles un membre du personnel temporaire ou sous contrat ACS ou APE est pris en charge par la mutuelle ne sont donc pas prise en compte (congé de maternité ou d'écartement) et congés de maladie non rémunérés par la FWB).

 

Périodes de référence :

Membre du personnel nommé à titre définitif: du 1er janvier au 30 septembre de l'année civile en cours

Membre du personnel temporaire : du 1er septembre au 30 juin de l’année scolaire précédente

Membre du personnel sous statut d'ACS/APE : du 1er janvier au 30 septembre, mais les mois de juillet et août ne sont pas pris en compte.

 

Durée des prestations :

Le membre du personnel travaillant à temps partiel ou n'ayant pas travaillé l'ensemble de l'année touche une programmation calculée au prorata des services effectivement prestés.

Tous les membres du personnels rémunérés ont droit à une prime de fin d'année y compris:

  • le personnel en DPPR: le montant sera, comme pour les actifs, proportionnel au traitement perçu pendant la période de référence
  • le personnel admis à la retraite pendant la période de référence: l'allocation de fin d'année sera proportionnelle aux services prestés avant le départ à la retraite

Compte tenu du délai entre les banques, les membres du personnel titulaires d’un compte Belfius recevront l’allocation de fin d’année 2020 le mercredi 16 décembre 2020. Ce sera le jeudi 17 décembre 2020 pour les autres banques et la Poste.