Demandez votre indemnité vélo !
Vous utilisez le vélo, la trottinette ou tout autre moyen de transport léger ou non motorisé pour vous rendre au travail ? Cette annonce vous concerne !
Suite à la réforme des rythmes scolaires, il a été décidé de supprimer la condition des 10 jours mensuels pour pouvoir bénéficier de l’indemnité de 0,15€/km, avec effet rétroactif pour l’année scolaire 2022-2023.
Les demandes relatives aux déplacements effectués pour l’année scolaire 2022-2023 doivent être soumises avant le 30 septembre 2023 !
Extrait de la circulaire 9014 (01/09/2023) de la FWB :
Intervention dans les déplacements en bicyclette et assimilés
- Modalités
L’intervention est égale à 0,15 euro par kilomètre parcouru, arrondi au kilomètre supérieur. Est assimilé à la bicyclette un fauteuil roulant ou tout autre moyen de transport léger ou non motorisé (par exemple vélo à assistance électrique, trottinette, trottinette électrique). L’intervention ne peut être cumulée avec l’intervention dans des frais de transport en commun pour le même trajet et la même période. La distance à parcourir (entre résidence et lieu de travail ou entre lieu de résidence et de travail et arrêt de transport en commun) doit être d’un kilomètre au moins.
- Demande d’intervention
Le membre du personnel est tenu de compléter le formulaire « Demande de paiement de l’indemnité de bicyclette pour son utilisation sur le chemin du travail ou d’un arrêt de transport en commun » dont le modèle est repris dans l’annexe 2 de la circulaire 6798 du 31/08/2018. Il remet sa demande d’intervention, selon le cas, au chef d’établissement, au directeur ou au pouvoir organisateur (ou à la personne mandatée à cet effet) de son établissement.
- Pour les demandes relatives aux déplacements effectués lors de l’année scolaire 2022-2023:
Le membre du personnel qui aurait utilisé sa bicyclette pour ses déplacements professionnels doit compléter une annexe 2 distincte pour tous les mois pour lesquels la bicyclette (ou assimilés) constituait le moyen de transport habituellement utilisé, et pour lesquels il n’a pas atteint un nombre de 10 jours d’utilisation. Le chef d'établissement, le pouvoir organisateur ou le directeur de centre PMS complète la déclaration de créance globale ainsi que le tableau récapitulatif dont le modèle est repris en annexe 3 de la circulaire 6798. Il joint à ces deux documents l’annexe 2 remise par le membre du personnel, ainsi que la preuve de l'intervention de l'école dans ces frais (photocopie du bordereau de virement collectif et un extrait de compte reprenant le montant global ou un extrait de compte individuel ou un avis de débit d’ordre collectif de Belfius). Le chef d'établissement, le pouvoir organisateur ou le directeur de centre PMS transmet à l’Administration ces différents documents au plus tard le 30 septembre 2023, sous peine de perte du droit au remboursement intégral.
- Pour les demandes relatives aux déplacements effectués à partir de l’année scolaire 2023-2024:
Les délais et modalités de remboursement sont identiques à ceux repris dans la circulaire 6798 du 31/08/2018 (excepté pour les 10 jours d’utilisation).
Les circulaires dans leur entièreté sont disponible ici :
Pour l'enseignement obligatoire : http://tinyurl.com/2p85m4px
Pour l'enseignement ESAHR : https://urlz.fr/nurV