Vous trouverez ci-dessous les tableaux des traitements pilotes pour les membres du personnel nommés à titre temporaire et définitif.

 

Nous rappelons que :

• s’agissant du précompte professionnel, depuis le 1er janvier 2004, les « cohabitants légaux » sont assimilés aux « personnes mariées » et un « cohabitant légal » est assimilé à un conjoint ;

• les augmentations barémiques de fin de carrière accordées à 57 et 58 ans aux membres du personnel ayant atteint l’ancienneté pécuniaire maximale seront reportées, à partir du 1er janvier 2015, à 61 et 62 ans.

 

 

Réduction du précompte pour« enfants à charge » et « isolé »

Pour appliquer cette réduction, il suffit d’ajouter au traitement net la somme correspondant au cas envisagé.

   Isolé (*)     25 €   
1 enfant  35 €
2 enfants 95 €
3 enfants  248 €
4 enfants  454 €
5 enfants 671 €
6 enfants 887 €
7 enfants 1.105 €
8 enfants 1.344 €
Suivants 1.344 € + 246 € par enfant

(*) Pas de réduction si les revenus se composent de pensions.

 

       Bénéficiaire est lui-même handicapé        35 €     
Conjoint du bénéficiaire est handicapé 35 €
Bénéficiaire des revenus est un isolé 25 €
Veuf non remarié ou père avec enfant 35 €
Conjoint avec revenus <= 216 €/mois 110,50 €
Conjoint avec pension <= 432 €/mois  220 €

 

Lecture des tableaux

Dans les cinq dernières colonnes, certaines rangées comportent deux lignes.

La première correspond à l’attribution de l’allocation de foyer et la seconde à celle de l’allocation de résidence.

Chaque montant net est égal au montant imposable diminué du précompte professionnel ET de la cotisation spéciale de sécurité sociale.

En matière de précompte professionnel, l’isolé est assimilé à la situation d’un ménage à deux revenus avec toutefois une réduction de précompte.

Pour l’application de la cotisation sociale, il est assimilé à la situation d’un ménage à revenu unique.

Compte tenu de cette complexité, nous avons opté pour une présentation des revenus nets en trois colonnes : 1 revenu, 2 revenus et isolé.

 

N.B. :

- la réduction de précompte pour isolé » a déjà été intégrée ;

- les réductions pour « enfants à charge » n’ont pas été intégrées ;

Il y a donc lieu, le cas échéant, d’augmenter le net en fonction du nombre d’enfants concernés.

 

Allocation de foyer ou de résidence

Les traitements-limites pour le paiement de ces allocations et leurs montants sont fixés par un décret du 4 mai 2005.

 

Rappel des règles d’attribution

Une allocation de foyer est attribuée dans le respect des limites fixées :

- au membre du personnel marié ou qui vit en couple ;

- au membre du personnel ayant la charge d’un ou de plusieurs enfants bénéficiant d’allocations familiales, sauf s’il est marié ou vit en couple avec un membre du personnel qui bénéficie d’une allocation de foyer.

 

Une allocation de résidence est attribuée dans le respect des limites fixées au membre du personnel qui ne bénéficie pas d’une allocation de foyer.

 

Remarques :

  1. Lorsque les deux membres du ménage ou du couple sont tous deux agents d’un service public allouant une allocation de foyer, celle-ci est attribuée à celui des deux qui bénéficie du traitement le moins élevé (comparaison des échelons barémiques).  Une déclaration sur l’honneur est à transmettre à l’Administration.En cas d’égalité, les intéressés doivent choisir qui bénéficiera de l’allocation de foyer.
  2. Les agents en disponibilité ne bénéficient ni de l’allocation de foyer, ni de l’allocation de résidence.
  3. Les allocations ne sont pas attribuées pour les fonctions accessoires.
  4. Les allocations sont attribuées aux agents à temps partiel au prorata des prestations effectuées.
  5. Les allocations sont soumises à l’index.

     

Voici les traitements des temporaires et définitifs de Janvier 2017.  Modifications sur le Précompte professionnel et index mis à jour. 

Pour d'autres barèmes, nous vous invitons à prendre contact avec votre Secrétaire Régional